1 – Généralités.

Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les modalités entre la s.à.r.l. L’ENCRIER et l’acheteur de ses produits, dit le Client. Le fait de commander sur le site, par courrier et sur place implique l’acceptation sans réserve des Conditions de Vente ci-dessous.

La société L’ENCRIER a son siège social et son bureau au 68, boulevard de Metz à 35700 Rennes. L’accès du bureau se fait par la rue La Fontaine. Son numéro de téléphone est le 02 99 79 30 84 et son courriel contact@le-nouvel-encrier.com.

L’ENCRIER est une SARL au capital de 7 622,45 € - N° de SIRET 408 975 894 000 10 – TVA intracommunautaire FR 114 089 75 894.

2- Produits

Les produits commercialisés par la S.A.R.L. L’ENCRIER sont conçus pour être utilisés par des adultes ou des mineurs sous la surveillance d’un adulte, dans le respect des prescriptions d’utilisation figurant sur le produit,  sur l’emballage du produit ou sur le site. Les photos figurant sur le site n’ont pas valeur contractuelle, les produits ou couleurs pouvant légèrement varier entre la prise de vues et la commercialisation, et le rendu des couleurs pouvant varier significativement sur écran.

3- Prix

Les tarifs affichés sur le site sont donnés sous réserve d’erreurs de quelque nature que ce soit et sous réserve de modifications des tarifs de nos fournisseurs.

Les prix des marchandises sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année suivant les augmentations des fournisseurs, les modifications des taux de change ou des taxes.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont valables pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. ILS NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS D’EMBALLAGE ET DE PORT.

Les frais de port et d’emballage sont calculés en sus, en fonction du nombre de produits, de leur poids et figurent en bas de la confirmation de commande émise à l’attention du Client. En dehors des pays de l’ Union Européenne, de la Suisse, du Canada et des DOM-TOM, veuillez nous contacter pour les modalités propres à ceux-ci.

La S.A.R.L. L’ENCRIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits livrés seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

4- Disponibilité

La disponibilité des produits est clairement indiquée sur le site. Nos offres de produits et de prix ne sont valables que pour autant qu’ils figurent sur notre site. En cas de non disponibilité d’une partie ou de la totalité de la commande, le Client en sera immédiatement avisé par courriel, courrier, ou téléphone et remboursé par chèque ou annulation d’une partie ou de la totalité de la transaction, à moins qu’il ne demande expressément un avoir ou accepte un retard de livraison.

5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

La commande peut se faire sur le site ou par courrier.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Dans le cas d’une commande sur site, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande et des frais de port, après vérification de son contenu détaillé par l’acheteur. Ce dernier clic d’acceptation est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un e-mail  de confirmation. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande.

En France métropolitaine, le franco de port est fixé à 145 euros.  Nous ne sommes pas en mesure d’accorder un franco de port pour les autres destinations.

6 – Modalités de paiement

Le Client peut effectuer ses paiements à l’aide des moyens suivants :

6.1 soit par chèque libellé en euros, à l’ordre de la SARL L’ENCRIER, uniquement sur une banque installée en France , chèque à envoyer à :  SARL L’ENCRIER - 68, boulevard de Metz – F 35700 RENNES

6.2 soit au moyen d’une CB via le site sécurisé CITELIS de la banque CREDIT MUTUEL DE  BRETAGNE.

6.3 soit par virement bancaire IBAN/BIC à l’ordre de la SARL L’ENCRIER à l’adresse bancaire suivante : Crédit Mutuel de Bretagne – Agence de Rennes Sainte Anne-Saint Martin
IBAN FR76 1558 9351 0903 2134 2774 036  - BIC CMBRFR2BARK.
Vous retrouverez les coordonnées complètes dans le mail généré pour la confirmation de commande.

6.4 soit sur place, au bureau, par espèces, chèque ou CB (terminal de paiement électronique)

Cas particulier du paiement par chèque ou par virement :

En cas de paiement par chèque ou par virement à partir d’une commande passée sur notre site, le Client devra indiquer en référence du paiement le numéro de la confirmation de commande tel qu’il figure sur le site.

Toute commande non réglée par chèque ou virement dans les  sept jours francs qui suivent la date de passage de la commande sur le site sera automatiquement annulée par nos soins. Le traitement de la commande du Client commence à dater du jour de la réception du chèque ou du virement mais son expédition est subordonnée à l’encaissement effectif du chèque ou du virement.

La totalité de l’achat doit être réglé lors de la commande. Nous ne livrons pas en contre remboursement.

7 – Livraison

Sauf marchandise enlevée sur place au bureau, la livraison sera faite à l’adresse indiquée par le client sur le site ou sur son courrier à la rubrique « adresse de livraison ».

En cas d’erreur de saisie du client dans le libellé de l’adresse de livraison et/ou de facturation, la SARL L’ENCRIER ne peut être tenue pour responsable d’un retard ou d’une impossibilité à livrer la commande. La ré-expédition éventuelle de la commande dans ce cas s’effectue aux frais de l’acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, et, sauf choix spécifique, en colissimo suivi remis contre signature pour la France métropolitaine, l’Union européenne et les DOM/TOM/COM. Dans certains cas, nous pouvons proposer à notre Client un taux d’indemnisation supérieur au taux de base figurant dans nos tarifs d’expédition, mais la majoration correspondante des frais de transport est alors à la charge du Client. Le détail de cette proposition apparaît à l’écran lors de la finalisation de la transaction.

A réception du colis, le Client doit vérifier immédiatement l’état de celui-ci et si besoin faire immédiatement les réserves nécessaires par écrit sur le bon de livraison et auprès de son bureau de Poste, puis nous en informer par mail à contact@le-nouvel-encrier.com dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.

En cas d’enlèvement sur place, au bureau, 68, boulevard de Metz à 35700 Rennes, d’une commande préalablement placée sur le site, le Client devra nous donner le numéro de confirmation de commande qu’il a reçu sur le site pour pouvoir enlever la marchandise.

8- Délais

La commande dûment confirmée par la SARL L’ENCRIER sera exécutée dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de son acceptation, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées par la Poste majoritairement en ‘Colissimo suivi’ .

La Poste livre habituellement sur la France en 48-72 heures. Pour l’Europe et les DOM-TOM, comptez de 5 à 15 jours.

Lorsque le colis est expédié plus de 7 jours après le délai d’expédition porté sur le bon de commande, l’acheteur est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf le cas de force majeure de l’article 14 de nos conditions générales de vente.

9- Droit de rétraction

Lors d’une commande par courriel ou par courrier, vous disposez légalement d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner les marchandises et exercer votre droit de rétraction.

Nous vous recommandons absolument de nous contacter par courriel (contact@le-nouvel-encrier.com) ou par téléphone (02 99 79 30 84) avant de retourner ces marchandises, afin d’accélérer la procédure de remboursement ou d’échange.

Vous devez nous retourner les marchandises intactes, à l’état neuf, c'est-à-dire non utilisées, et  intégralement dans leur conditionnement d’origine scellé si le produit en est pourvu. Les marchandises devront être emballées extérieurement de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport de retour : toute marchandise utilisée, abîmée, incomplète ou dégradée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour seuls sont à la charge du Client (art.L121-20 du Code de la Consommation). Aucun retour en port dû ne pourra être accepté.

Nous vous rembourserons par chèque le montant de la commande retournée dans les 10 jours qui suivent sa réception.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lors de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés  (tampons ou sceaux sur mesure par exemple  qui ne peuvent être réutilisés) Art. L121-20-2 du Code de la Consommation.

Attention :  Le fait de ne pas réceptionner votre envoi ou de ne pas aller le retirer au bureau de poste dans les délais impartis ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétraction.

10 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L 211-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

11 - Erreur de livraison. 

Pour les marchandises expédiées, vous disposez de 5 jours pour contrôler la conformité de la livraison par rapport à votre commande. Avertissez-nous durant ce délai en cas d’erreur éventuelle, et nous définirons ensemble les solutions à apporter.
Le ou les articles livrés par erreur ne pourront nous être retournés sans notre accord préalable par écrit ou par courriel. Dans le cas de retour de marchandises avec notre accord, celles-ci devront être retournées intactes dans leur conditionnement d’origine, et emballées extérieurement de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport de retour : toute marchandise utilisée, abîmée,  dont l’emballage scellé aura été ouvert, incomplète ou dégradée ne pourra faire l’objet ni d’une reprise, ni d’un échange, ni d’un remboursement. Le coût du retour en cas d’erreur de livraison, et son remplacement par l’article effectivement commandé, se fait à notre charge.

12 – Produits défectueux.

En cas de produit s’avérant défectueux, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, si la réparation entraîne un coût manifestement disproportionné comparé à un remplacement, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, nous procéderons au remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible, l’acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

13- Réserve de propriété et responsabilité

La Société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le Client en deviendra responsable dés leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client devient donc responsable des pertes, vols, destructions ou dégradation de marchandises. Le non-paiement, si aucun accord n’est établi entre la Société et le Client, implique impérativement la restitution immédiate des marchandises à la Société aux frais, risques et périls du Client.

14- Cas de force majeure.

La responsabilité de la Société L’ENCRIER ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

15- Juridiction.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la S.A.R.L. L’ENCRIER et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée,  et en dehors des attributions de justice fixées par le règlement CE N° 44/2001, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Rennes en Ille-et-Vilaine, France et seule la langue française sera applicable. Les marchandises et informations sont conformes à la législation française, donc la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation ou réglementation d’un pays étranger. Il est de la responsabilité d’un Client résidant en dehors des frontières métropolitaines de vérifier les réglementations, normes ou législations locales, avant la commande.

16- Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

17. Informations confidentielles.

Les informations et données que nous vous demandons sont strictement réservées à la gestion de votre commande. Elles ne feront l’objet d’aucune revente ou cession ou transmission à un tiers ou un organisme extérieur à la Société.  Conformément  à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données vous concernant. Il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@le-nouvel-encrier.com.

18. Droits d’auteur

Toute reproduction des textes, illustrations et commentaires figurant sur ce site, autre que pour l’usage privé et non lucratif, ne peut se faire qu’avec l’accord écrit préalable de la SARL L’ENCRIER.

En ce qui concerne spécifiquement les tampons décoratifs, les motifs de tampons que nous proposons sur ce site, quelle que soit leur origine, sont protégés par des droits d’auteur et toute utilisation ou reproduction à usage commercial, même partielle, des dits motifs ne peut se faire sans l’autorisation écrite exprès des auteurs ou des titulaires des droits d’auteur de ces motifs.

Les illustrations que nous vous proposons à partir des différents motifs de tampons, ainsi que les suggestions d’utilisation peuvent être téléchargées ou reproduites seulement pour un usage privé et non lucratif. 

Toute autre utilisation ou reproduction même partielle de ces illustrations et de ces suggestions à titre commercial ne peut se faire sans notre autorisation écrite préalable et sans l’autorisation exprès de leurs auteurs ou des titulaires des droits d’auteurs.